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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de l'éducation
Résumé. Un décret modifie une règle dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D511-52 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D511-52