Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-90, Art. D6332-91

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Précision des conditions et montants pour la prise en charge des reconversions professionnelles

Résumé. Les opérateurs de compétences précisent maintenant les conditions de prise en charge des écarts de rémunération et des frais d'hébergement, de restauration et de transport, ainsi que le montant forfaitaire pour les périodes de reconversion.

A modifié les dispositions suivantes :

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