Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions et montants pour la prise en charge des reconversions professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification et restructuration des montants de prise en chargeCode du travailArt. D6332-91 : Financement des dépenses supplémentaires des petites entreprises pour la reconversion ou la promotion par l'alternance
→ Version 2 : Modification des modalités de prise en charge des frais par l'opérateur de compétences
- Code du travailArt. D6332-90, Art. D6332-91