Décret n°2026-384 du 18 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Renouvellement du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public

Résumé. Le Conseil national des œuvres d'art dans les lieux publics est prolongé pour cinq ans à partir du 27 août 2026.

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance