Décret n°2026-384 du 18 mai 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance