JORF n°0140 du 18 juin 2021

Décret n°2021-774 du 16 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Conseil National des Œuvres dans l'Espace Public

Résumé Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministère de la Culture doit appliquer le décret et le rendre public.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin