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Décret n°2021-774 du 16 juin 2021

portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

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Prolongation du Conseil national des œuvres dans l'espace public

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans le Conseil national des œuvres dans l'espace public pour les arts plastiques et demande au ministère de la Culture de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 (Création d'un conseil national pour les œuvres d'art dans l'espace public) portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Renouvellement du Conseil National des Œuvres dans l'Espace Public

Résumé. Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Exécution du décret

Résumé. Le ministère de la Culture doit appliquer le décret et le rendre public.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Décret n°2021-774 du 16 juin 2021
Article 1
Article 2