Décret n°2026-362 du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1232-2

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Modification de la durée du mandat des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ont désormais un mandat de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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