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Modification de la durée du mandat des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-362 du 7 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1232-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fin anticipée des mandats des représentants du personnel
Décret n°2026-362 du 7 mai 2026 · art. 2
Nomination et durée des mandats au conseil d'administration
Code général des collectivités territoriales · art. R1232-2 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales