Décret n°2026-352 du 9 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
  • l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de mesures exceptionnelles en agriculture et santé publique

Résumé. Le décret rend immédiatement applicables deux arrêtés : l'un autorise temporairement la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones dans certaines vignes des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault en raison des pluies exceptionnelles, et l'autre prescrit des mesures d'urgence pour gérer le risque d'infection au hantavirus Andes après un foyer identifié sur un navire de croisière.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
  • l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance