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Décret n°2026-352 du 9 mai 2026

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 10 mai 2026

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
  • l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

Créé le 10 mai 2026

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mai 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 2026

Décret n°2026-352 du 9 mai 2026
Article 1
Article 2