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Décret n°2026-352 du 9 mai 2026

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de drones pour l'agriculture et mesures contre le hantavirus

Résumé. Un décret permet d'utiliser des drones pour pulvériser des produits dans les vignes et prend des mesures contre un virus après un cas sur un bateau.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)

;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 mai 2026

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Entrée en vigueur immédiate de mesures exceptionnelles en agriculture et santé publique

Résumé. Le décret rend immédiatement applicables deux arrêtés : l'un autorise temporairement la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones dans certaines vignes des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault en raison des pluies exceptionnelles, et l'autre prescrit des mesures d'urgence pour gérer le risque d'infection au hantavirus Andes après un foyer identifié sur un navire de croisière.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
  • l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

En vigueur depuis le 10 mai 2026

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret

Résumé. Un décret sera publié et appliqué tout de suite après sa parution dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mai 2026.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 10 mai 2026

Décret n°2026-352 du 9 mai 2026
Article 1
Article 2