En vigueur depuis le 10 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate de mesures exceptionnelles en agriculture et santé publique
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :
- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ;
- l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.
1 version
2 cités