Décret n°2026-349 du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R176-3-7

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Ajout d'une méthode d'identification pour le vote en ligne

Résumé. Le vote en ligne ajoute une méthode d'identification électronique certifiée pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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