En vigueur depuis le 6 mai 2026
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Sortie de l'expérimentation sur la consommation d'électricité
Les consommateurs participant à l'expérimentation peuvent, à tout moment, interrompre leur participation à l'expérimentation sur simple demande adressée à Electricité de France, qui la transmet sans délai au gestionnaire de réseaux publics de distribution.
Cette sortie met fin à la collecte, à la transmission récurrente et au traitement des données définies à l'article 4 (Collecte et traitement des données de consommation d'électricité) dans les meilleurs délais, et au plus tard cinq jours ouvrés après la date de réception de la demande.