Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation sur les transmissions d'informations relatives aux arrêts de travail
Résumé. Le décret modifie l'article R315-8 du code de la sécurité sociale pour réguler la transmission sécurisée des informations sur les arrêts de travail, avec le consentement du patient.
A modifié les dispositions suivantes :