Décret n°2026-313 du 24 avril 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976

Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles sur la durée et l'âge des agents consulaires

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée des fonctions et la limite d'âge pour les agents consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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