Décret n°2026-313 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 16 juin 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Relèvement de l'âge limite pour les consuls honoraires) à 8 (Suppression des règles sur la durée et l'âge des agents consulaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1976 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 16 juin 1976 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Relèvement de l'âge limite pour les consuls honoraires) à 8 (Suppression des règles sur la durée et l'âge des agents consulaires) du présent décret.

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