Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relèvement de l'âge limite pour les consuls honoraires
Résumé. Les consuls honoraires peuvent maintenant exercer leurs fonctions jusqu'à 75 ans au lieu de 70 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 3 : Durée et renouvellement des fonctions consulaires
→ Version 2 : Augmentation de l'âge limite d'exercice
→ Version 2 : Augmentation de l'âge limite d'exercice
- Décret n° 76-548 du 16 juin 1976Art. 3