Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code monétaire et financier
Résumé. Un décret modifie et crée plusieurs articles du Code monétaire et financier pour mieux encadrer les déclarations des bénéficiaires effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-55 → Version 6
- Code monétaire et financierArt. R561-55
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-59 → Version 2Code monétaire et financierArt. R561-56-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R561-59, Art. R561-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-57 → Version 9
- Code monétaire et financierArt. R561-57
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-58-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-58-7 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R561-58-1, Art. R561-58-2, Art. R561-58-3, Art. R561-58-4, Art. R561-58-5, Art. R561-58-6, Art. R561-58-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-58 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R561-58
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifsCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Accès au registre des bénéficiaires effectifsCode monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs , Sct. Sous-section 2 : Accès au registre des bénéficiaires effectifs , Sct. Sous-section 3 : Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-55 → Version 6Code monétaire et financierArt. R561-56 → Version 3Code monétaire et financierArt. R561-56-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R561-57 → Version 9Code monétaire et financierArt. R561-58 → Version 3Code monétaire et financierArt. R561-60 → Version 2Code monétaire et financierArt. R561-61 → Version 2Code monétaire et financierArt. R561-62 → Version 3Code monétaire et financierArt. R561-63 → Version 3Code monétaire et financierArt. R561-64 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R561-55, Art. R561-56, Art. R561-56-1, Art. R561-57, Art. R561-58, Art. R561-60, Art. R561-61, Art. R561-62, Art. R561-63, Art. R561-64
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-65 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R561-65