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Modification des règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction de la référence réglementaire
- Code monétaire et financierArt. R561-55
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de transmission des informationsCode monétaire et financierArt. R561-56-1 : Délai de transmission des informations par les bénéficiaires effectifs
- Code monétaire et financierArt. R561-59, Art. R561-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Précision des références légales et ajout de catégories d'accès
- Code monétaire et financierArt. R561-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R561-58-1, Art. R561-58-2, Art. R561-58-3, Art. R561-58-4, Art. R561-58-5, Art. R561-58-6, Art. R561-58-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence légale
- Code monétaire et financierArt. R561-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs , Sct. Sous-section 2 : Accès au registre des bénéficiaires effectifs , Sct. Sous-section 3 : Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction de la référence réglementaireCode monétaire et financierArt. R561-56 : Déclaration des bénéficiaires effectifs
→ Version 3 : Précision des informations sur le bénéficiaire effectifCode monétaire et financierArt. R561-56-1 : Délai de transmission des informations par les bénéficiaires effectifs
- Code monétaire et financierArt. R561-55, Art. R561-56, Art. R561-56-1, Art. R561-57, Art. R561-58, Art. R561-60, Art. R561-61, Art. R561-62, Art. R561-63, Art. R561-64
A créé les dispositions suivantes :