Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code monétaire et financier
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code monétaire et financier.
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D561-38-1-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. D561-38-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R561-38-1 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R561-38-1