Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un autre décret de 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-247 du 17 mars 2025Art. 3 → Version 2
- Décret n°2025-247 du 17 mars 2025Art. 3