JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 1

Article 1

Au second alinéa de l'article L. 223-3, au premier alinéa de l'article L. 223-8 et au second alinéa de l'article L. 225-2 du code pénitentiaire, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article L. 223-3, au premier alinéa de l'article L. 223-8 et au second alinéa de l'article L. 225-2 du code pénitentiaire, les mots : « direction de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'administration pénitentiaire ».