Décret n°2026-268 du 10 avril 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-106 du 15 février 2018

Art. 9

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Modification des attributions du directeur général

Résumé. Le directeur général des enseignements et de la recherche assure désormais le secrétariat du conseil national.

A modifié les dispositions suivantes :

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