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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général
Résumé. Le directeur général des enseignements et de la recherche assure désormais le secrétariat du conseil national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 9 : Rôle du secrétaire général et autonomie du conseil national
→ Version 3 : Modification des attributions du directeur général
→ Version 3 : Modification des attributions du directeur général
- Décret n°2018-106 du 15 février 2018Art. 9