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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Résumé. Le conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique modifie sa composition pour inclure des représentants du ministre chargé de la culture et ajuste les mandats des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-557 du 20 mai 2011Art. 8 : Composition du conseil d'administration du CNSAD
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 4 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011Art. 8