Décret n°2026-268 du 10 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Art. 8

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Modification de la composition et du domaine de la commission d'évaluation

Résumé. La commission d'évaluation pour les nominations et promotions dans les écoles nationales supérieures d'art change de composition et de domaine de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8 → Version 5
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Art. 8

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