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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du domaine de la commission d'évaluation
Résumé. La commission d'évaluation pour les nominations et promotions dans les écoles nationales supérieures d'art change de composition et de domaine de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8 → Version 5
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002Art. 8