Décret n°2026-268 du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R461-13

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Changement de direction pour l'expertise des établissements d'enseignement artistique

Résumé. Le décret modifie la direction responsable de l'expertise pour les établissements d'enseignement artistique privés.

A modifié les dispositions suivantes :

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