Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de direction pour l'expertise des établissements d'enseignement artistique
Résumé. Le décret modifie la direction responsable de l'expertise pour les établissements d'enseignement artistique privés.
A modifié les dispositions suivantes :