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Création de centres régionaux d'information sur la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Création d’un centre régional – suppression des obligations du ConseilCode du travailArt. D6123-2 : Création des centres régionaux d'information sur la formation
→ Version 4 : Suppression du réseau des centres et simplification de l'organisationCode du travailArt. D6123-1-1 : Rôle des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
- Code du travailArt. D6123-1, Art. D6123-2, Art. D6123-1-1, Art. D6123-2-1, Art. D6123-1-2, Art. D6123-2-2, Art. D6123-2, Art. D6123-2-3, Art. D6123-2-1, Art. D6123-2-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des conventions de financementCode du travailArt. D6123-2-2 : Rapport annuel des centres d'information sur la formationCode du travailArt. D6123-2-3 : Réseau de centres pour la formation professionnelle
- Code du travailArt. D6123-2-1, Art. D6123-2-2, Art. D6123-2-3