Décret n°2026-261 du 8 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5

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Modification des âges d'exonération des cotisations sociales

Résumé. L'âge minimal pour être exonéré de certaines cotisations sociales passe de 70 à 80 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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