Décret n°2026-228 du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-16

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Augmentation du plafond de participation financière pour les frais de santé

Résumé. Le plafond de participation financière des assurés pour certains frais de santé passe de 24 à 32 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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