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Baisse du seuil d'éligibilité pour l'allocation éducation enfant handicapé
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2026-227 du 30 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R541-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance