Décret n°2026-217 du 28 mars 2026

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant pour l'aéroport de Mayotte) est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Annexe d'un avenant à une convention

Résumé. Un exemplaire de l'avenant à la convention de concession de l'aéroport de Mayotte est joint au décret.

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant pour l'aéroport de Mayotte) est annexé au présent décret.

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Source : Légifrance