Décret n°2026-217 du 28 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais de publication par la société EDEIS

Résumé. La société EDEIS AEROPORT MAYOTTE doit payer les frais de publication du décret et de l'avenant dans le Journal officiel.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance