Décret n°2026-217 du 28 mars 2026

Article 1

Créé le 30 mars 2026

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry passée entre l'Etat et la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE (initialement Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte) et approuvée avec son cahier des charges par le décret du 31 mars 2011 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026