Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire des agents de sécurité ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'informations dans les réponses aux exploitantsCode des transportsArt. R2241-24 : Formation des agents de sécurité dans les transports ferroviaires
- Code des transportsArt. R2241-12, Art. R2241-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 5 : Agents privés de sécurité