Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports pour la sécurité privée
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code des transports concernant les agents de sécurité privée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2241-12 → Version 3Code des transportsArt. R2241-24 → Version 1
- Code des transportsArt. R2241-12, Art. R2241-24
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 5 : Agents privés de sécurité
- Code des transportsSct. Section 5 : Agents privés de sécurité