Décret n°2026-216 du 28 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2241-12, Art. R2241-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 5 : Agents privés de sécurité

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Formation obligatoire des agents de sécurité ferroviaire

Résumé. Les opérateurs de transport ferroviaire doivent former leurs agents de sécurité pour gérer les infractions et assurer la sécurité dans les gares et trains, avec des modules théoriques et pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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