Décret n°2026-212 du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

Les échéances d'enregistrement numérique des données mentionnées à l'article D. 1513-8 du code des transports (Obligations de numérisation des données routières) sont celles définies en annexe du présent décret.

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Dates d'enregistrement numérique des données routières

Résumé. Un décret fixe les dates pour enregistrer numériquement certaines données routières.

Les échéances d'enregistrement numérique des données mentionnées à l'article D. 1513-8 du code des transports (Obligations de numérisation des données routières) sont celles définies en annexe du présent décret.

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