Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles énergétiques aux surélévations
Résumé. Les règles énergétiques pour les petits bâtiments s'étendent désormais aux surélévations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R172-3 → Version 4 · Exigences énergétiques pour petits bâtiments · Ajout de conditions pour les surélévations
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-3