Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles des chambres de compensation pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références aux directives européennesCode monétaire et financierArt. D763-12 : Adaptation des règles de compensation pour la Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. D764-12 : Adaptation des règles de compensation pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Adaptation des références européennes pour Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. D762-12, Art. D763-12, Art. D764-12