Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles des chambres de compensation pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret met à jour les références aux directives et règlements européens pour les chambres de compensation en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D762-12 → Version 2Code monétaire et financierArt. D763-12 → Version 2Code monétaire et financierArt. D764-12 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. D762-12, Art. D763-12, Art. D764-12