Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des fonds d'investissement alternatif à une chambre de compensation
Résumé. Les fonds d'investissement alternatif utilisant l'effet de levier peuvent désormais adhérer à une chambre de compensation en fournissant une garantie ou un engagement équivalent.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D440-3 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. D440-3