Décret n°2026-195 du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D440-3

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Adhésion des fonds d'investissement alternatif à une chambre de compensation

Résumé. Les fonds d'investissement alternatif utilisant l'effet de levier peuvent désormais adhérer à une chambre de compensation en fournissant une garantie ou un engagement équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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