Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve d'investissement dans des actions éligibles
Résumé. Les organismes d'investissement doivent prouver qu'ils investissent dans des actions éligibles pour le plan d'épargne en actions.
A créé les dispositions suivantes :