Décret n°2026-180 du 12 mars 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles de l'article 6 (Suppression des unités éducatives d'hébergement collectif) qui entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de la publication.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour l'article 6 qui commence un an plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles de l'article 6 (Suppression des unités éducatives d'hébergement collectif) qui entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de la publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance