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Extension des bonifications pour services effectifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12
Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12
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