JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 6

Article 6

Le I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « bonifications » sont ajoutés les mots : « et majorations » ;
2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La majoration accordée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale. »


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Version 1

Le I de l'article 12 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « bonifications » sont ajoutés les mots : « et majorations » ;

2° Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° La majoration accordée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale. »