Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 12

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Extension des bonifications pour services effectifs

Résumé. Les bonifications et majorations pour les services effectifs des fonctionnaires sont étendues, notamment pour les bénéfices de campagne, les enfants, le dépaysement et les services aériens ou sous-marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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