Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R26 bis

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Limitation des trimestres pour le calcul de la durée d'assurance retraite

Résumé. La durée d'assurance retraite ne peut pas dépasser quatre trimestres par an, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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