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Limitation des trimestres pour le calcul de la durée d'assurance retraite
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R26 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance