Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références réglementaires dans le code de commerce
Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans le code de commerce, remplaçant certaines références de 2007 par des décrets plus récents.
A modifié les dispositions suivantes :