Décret n°2026-176 du 11 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 8-1 de la partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe 8-1 du code de commerce) à 43 (Modification d'une annexe du Code de commerce) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déontologie pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un décret modifie les règles de déontologie pour les commissaires aux comptes et les auditeurs en matière de durabilité.

L'annexe 8-1 de la partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe 8-1 du code de commerce) à 43 (Modification d'une annexe du Code de commerce) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance