Décret n°2026-175 du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Le décret prolonge le mandat des commissions consultatives jusqu'en juin 2030.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance