Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme désignant l'organisme bénéficiaire des retenues sur les recettes des stations de pilotage
Résumé. Le terme 'groupement professionnel' est remplacé par 'syndicat professionnel' pour désigner l'organisme pouvant recevoir les retenues sur les recettes des stations de pilotage.
A modifié les dispositions suivantes :