Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 supprime des articles d'un ancien décret de 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012Art. 4 → Version 1
- Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4