Décret n°2026-166 du 4 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des contrôles techniques des ascenseurs) entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Le décret fixe les dates d'application des nouvelles règles sur les systèmes d'alerte dans les habitations.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des contrôles techniques des ascenseurs) entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.

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Source : Légifrance