En vigueur depuis le 7 mars 2026
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité
Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des contrôles techniques des ascenseurs) entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.