Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Résumé. Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées peut désormais agir en justice contre les spectacles qui moquent les handicaps.
A modifié les dispositions suivantes :