Décret n°2026-152 du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-37

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Suppression de contrôles préfectoraux pour la santé au travail agricole

Résumé. Les règles pour la santé au travail dans l'agriculture sont simplifiées en supprimant certaines vérifications par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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