Décret n°2026-147 du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

I. - Sont regroupées en application de l'article L. 521-16-1 du code de l'énergie (Regroupement des concessions hydrauliques) les concessions d'énergie hydrauliques suivantes concédées à la Société hydroélectrique du Midi :

- concession de l'aménagement de la haute Dordogne octroyée par le décret du 11 mars 1921 susvisé, à l'exclusion des aménagements en amont du pont de Bort, du Chavanon et de la Rhue (à l'exception de la chute de Coindre) concédés à EDF par le décret du 6 janvier 1956 susvisé ;
- concession de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne dans le département du Cantal octroyée par le décret du 2 mars 1988 susvisé.

II. - La nouvelle date commune d'échéance, déterminée conformément à l'article R. 521-61 du code de l'énergie (Calcul de la nouvelle date d'échéance pour des concessions hydrauliques regroupées), est le 31 décembre 2048.

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Regroupement de concessions hydroélectriques

Résumé. Un décret regroupe deux concessions hydroélectriques en une seule, avec une date d'échéance commune fixée au 31 décembre 2048.

I. - Sont regroupées en application de l'article L. 521-16-1 du code de l'énergie (Regroupement des concessions hydrauliques) les concessions d'énergie hydrauliques suivantes concédées à la Société hydroélectrique du Midi :

- concession de l'aménagement de la haute Dordogne octroyée par le décret du 11 mars 1921 susvisé, à l'exclusion des aménagements en amont du pont de Bort, du Chavanon et de la Rhue (à l'exception de la chute de Coindre) concédés à EDF par le décret du 6 janvier 1956 susvisé ;
- concession de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne dans le département du Cantal octroyée par le décret du 2 mars 1988 susvisé.

II. - La nouvelle date commune d'échéance, déterminée conformément à l'article R. 521-61 du code de l'énergie (Calcul de la nouvelle date d'échéance pour des concessions hydrauliques regroupées), est le 31 décembre 2048.

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