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Décret du 2 mars 1988

RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE SAINT-PIERRE-MAREGES SUR LA DORDOGNE DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL

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APPROBATION DE LA CONVENTION DU 28-07-1987 ET DU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION.

EN ANNEXE,PUBLICATION DE LA CONVENTION ET DU CAHIER DES CHARGES.

Décret du 2 mars 1988