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Décret n°2026-137 du 27 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de la santé publique pour mieux organiser les règles sur les médicaments.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5125-71-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5125-71-2Code de la santé publiqueArt. R5125-71-3 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R5125-71-1, Art. R. 5125-71-2, Art. R5125-71-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5125-71 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5125-71

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5125-71-1, Art. R. 5125-71-2, Art. R5125-71-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5125-71

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5125-72, Art. R5125-73, Art. R5125-74