Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code du travail
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-26 → Version 3
- Code du travailArt. R6332-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-17 → Version 3
- Code du travailArt. R6332-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6332-18 → Version 2
- Code du travailArt. D6332-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-19 → Version 2
- Code du travailArt. R6332-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-21 → Version 2
- Code du travailArt. R6332-21